Nos conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L'Inspiration Déco, au  capital social de 1500 euros dont le siège social est situé à 23 Rue des Processions 59400 Cambrai, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras sous le numéro 891 873 234 ci-après dénommée "L'Inspiration Déco" et gérant le site de l'Inspiration Déco, www.linspiration-deco.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder  à un achat via le site internet L'Inspiration Déco, www.linspiration-deco.fr dénommée  ci-après " l’acheteur ".  

Article 1. Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Inspiration Déco et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.linspiration-deco.fr. L’acquisition d’un  produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des  présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement  à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.linspiration-déco.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la  pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.  

La société L'Inspiration Déco conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but  d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en  vigueur à la date de la commande par l’acheteur.  

Article 2. Produits  

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.linspiration-deco.fr de la  société L'Inspiration Déco, dans la limite des stocks disponibles. La société L'Inspiration Déco se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment  de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant  ses principales caractéristiques techniques, son descriptif et les photos du produit.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des  produits présentés dans le site www.linspiration-deco.fr est destinée à tous les acheteurs  résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs  

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) prix nets (TVA non applicable Art. 293 B du Code Général des Impôts). Tout  changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société  L'Inspiration Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant  toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul  applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en  supplément du prix des produits achetés suivant le choix du transporteur et les dimensions et poids du produit. Certains produits mentionnés "Livraison spécifique" se verront appliquer à recevoir une proposition de devis pour le calcul des frais de port après le passage de leur commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement  

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.linspiration-deco.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu  latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des  commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société L'Inspiration Déco propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en  plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :  

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le  « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en  renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le  nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement  par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations,  prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case  correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma  commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation,  l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de  finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce  bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «L'Inspiration Déco» à l’adresse suivante : 23 Rue des Processions 59400 Cambrai. Aucun paiement  en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.  Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La  société L'Inspiration Déco expédiera les produits au plus tôt 4 jours ouvrés après l' encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. En payant par chèque, votre commande est réservée 15 jours, au cours desquels vous devez nous faire parvenir votre règlement. Après ce délai, la commande sera annulée.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite  commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de  livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à  l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de  son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble   

des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente  en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton  « Confirmer ma commande ».

Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès  validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.  Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit  contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers  le compte bancaire de L'Inspiration Déco, dont les coordonnées sont  communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur  en sera informé par e-mail. La société L'Inspiration Déco expédiera les produits  au plus tôt 4 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous  réserve de provisions.  

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Monetico du CIC) : l’acheteur  sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin  (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les  frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,  l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire». L’étape suivante  lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les  présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à  valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur  est redirigé sur l’interface sécurisée Monético du CIC afin de renseigner en toute sécurité ses références  de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est  enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte  bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger  l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.  La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a  été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour  obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a  pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque,  dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.  Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après  réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes  ne pourra être mis à la charge du titulaire.  

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la  reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres  conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront  preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée  sur son bon de commande, la société L'Inspiration Déco lui communiquera par  courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.  

Si l’acheteur souhaite contacter la société L'Inspiration Déco, il peut le faire  soit par courrier à l’adresse suivante : L'Inspiration Déco 23 Rue des Processions 59400 Cambrai ; soit par  email à l’adresse suivante : linspiration.decoration@gmail.com, soit par téléphone au 06 22 69 73 72

Article 5. Réserve de propriété  

La société L'Inspiration Déco conserve la propriété pleine et entière des  produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 6. Rétractation  

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de  quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de  rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans  pénalité, à l’exception des frais de retour.  

Article 7. Livraison  

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans  la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par différents prestataires (voir page Préparation des colis et livraisons : cliquez ici),  service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Les délais de livraison ne sont donnés  qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de  vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société L'Inspiration Déco pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son  domicile par son facteur ou par le transporteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son  facteur ou du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche ou sur une plateforme,  pendant un délai indiqué par les services postaux ou par la société de transport. Les risques liés au transport sont à la charge  de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société  L'Inspiration Déco. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de  La Poste ou du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En  cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du  transporteur et de la société L'Inspiration Déco dans un délai de trois jours à compter de la livraison.  

Certains articles sur le site comportent la mention "Livraison spécifique", cela signifie que les frais de port de ces produits seront calculés indépendamment par Devis.

Le choix du mode de livraison transporteur sera proposé pour les articles avec la mention "Livraison spécifique" mais les frais de port seront calculés sur devis en fonction du poids et de la destination.

Deux possibilités s'offrent à vous : Soit vous décidez de passer votre commande sans le montant des frais de port afin de réserver votre meuble et les frais de port seront à régler par la suite.

Soit vous décidez d'attendre votre devis et de commander et régler la totalité de la commande en une fois. Le risque est que le meuble que vous avez vu, soit vendu entre temps.

Article 8. Garantie  

Tous les produits fournis par la société L'Inspiration Déco bénéficient de la  garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité  d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société L'Inspiration Déco qui  le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou  de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L'Inspiration Déco 23 Rue des Processions 59400 Cambrai, dans un délai de trente jours après livraison.  

Article 9. Responsabilité  

La société L'Inspiration Déco, dans le processus de vente à distance, n’est tenue  que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage  résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du  service, ou autres problèmes involontaires.  

Article 10. Propriété intellectuelle  

Tous les éléments du site www.linspiration-deco.fr sont et restent la propriété  intellectuelle et exclusive de la société L'Inspiration Déco. Personne n’est  autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des  éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.  

Article 11. Données à caractère personnel / Informations de contact 

La société L'Inspiration Déco s'engage à préserver la confidentialité des  informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de  certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de  suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L'Inspiration Déco, 23 rue des Processions 59400 Cambrai ou par mail à linspiration.decoration@gmail.com.

Article 12. Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Douai. 

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